Conditions générales de vente

Keeylo est édité par Oscar DI COCCO, entrepreneur individuel, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET 106875693 / 10687569300017.

Contact : contact.keeylo@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'achat et l'utilisation des crédits Keeylo. Elles complètent les CGU. En cas de contradiction sur un sujet commercial, financier, de paiement, de facturation ou de remboursement, les CGV prévalent.

Keeylo est réservé aux professionnels. En créant un compte ou en achetant des crédits, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Les packs, volumes de crédits, prix et éventuelles promotions sont ceux affichés dans l'application, dans le parcours Stripe ou sur la page de commande au moment de l'achat.

Les prix sont indiqués en euros. Keeylo relève actuellement de la franchise en base de TVA: la TVA n'est pas facturée et les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou conditions particulières ne s'appliquent que lorsqu'elles sont clairement affichées dans l'application, dans le parcours de commande ou acceptées par écrit par Keeylo. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Les crédits permettent d'utiliser certaines fonctionnalités de Keeylo. Sauf indication contraire, la capture d'un lead consomme 1 crédit. La génération assistée d'un funnel consomme le nombre de crédits indiqué dans l'interface avant validation.

Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas de la monnaie électronique, ne sont pas convertibles en argent et ne peuvent être utilisés que dans Keeylo.

Les crédits achetés n'expirent pas, sauf suppression du compte, fermeture du service, fraude, violation des CGU ou des CGV, ou obligation légale contraire.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux crédits gratuits, promotionnels ou offerts, lorsqu'elles sont clairement indiquées au moment de leur attribution.

Si le solde de crédits est insuffisant, les fonctionnalités concernées peuvent être bloquées. Lorsque le solde atteint zéro, les funnels peuvent devenir temporairement indisponibles pour les visiteurs.

Keeylo peut informer le client par email lorsque son solde est bas ou nul. L'absence de crédits suffisants relève de la responsabilité du client.

L'achat de crédits s'effectue en ligne via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande.

Keeylo ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. La commande est validée lorsque Stripe confirme le paiement et que Keeylo reçoit la confirmation technique correspondante.

Les crédits sont ajoutés au compte immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement.

Sauf accord écrit contraire, le règlement est effectué comptant au moment de la commande. Lorsque Keeylo émet une facture ou accepte exceptionnellement un paiement différé, le délai de paiement applicable est celui indiqué sur la facture ou, à défaut, 30 jours à compter de son émission.

Si un paiement validé par Stripe ne donne pas lieu à l'attribution des crédits attendus, le client peut contacter Keeylo avec les éléments permettant d'identifier la commande.

Selon le cas, Keeylo pourra attribuer les crédits, relancer le traitement, proposer une solution équivalente ou rembourser la commande si l'attribution est impossible.

Les crédits sont consommés lorsque l'action correspondante est réalisée ou techniquement déclenchée. La capture d'un lead consomme un crédit même si un email automatisé échoue temporairement après la capture.

Les contenus, audits, recommandations ou résultats générés par IA peuvent nécessiter une relecture et une adaptation par le client. Ils ne garantissent aucun résultat commercial.

Les crédits achetés et correctement attribués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale, erreur technique imputable à Keeylo, paiement doublon, crédits impossibles à attribuer ou décision commerciale exceptionnelle.

Aucun remboursement automatique n'est dû en cas de changement d'avis, d'absence d'utilisation, de suppression volontaire du compte, d'insatisfaction subjective ou de mauvaise configuration du service.

Les factures sont générées par Stripe ou par les outils de facturation associés au paiement. Elles sont accessibles depuis le portail client Stripe ou tout espace de facturation mis à disposition dans Keeylo.

Le client est responsable de fournir des informations de facturation exactes et à jour.

En cas de retard de paiement d'une somme due par un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture.

Le taux applicable est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sauf taux supérieur indiqué sur la facture ou prévu par un accord écrit. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, Keeylo peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de fraude, contestation abusive, paiement annulé après attribution des crédits, chargeback ou somme restant due, Keeylo peut suspendre le compte, bloquer les funnels, retirer les crédits concernés et réclamer les sommes dues.

Keeylo est soumis à une obligation de moyens. Le service ne garantit aucun volume de leads, chiffre d'affaires, taux de conversion, performance marketing ou délivrabilité parfaite.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Keeylo est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou règle impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.